Article 1 – Mentions légales

1. QUI SOMMES-NOUS ?
   Statut du propriétaire : ASSOCIATION
   Nom de l’ASSOCIATION : Association Dépann’familless Isère
   Adresse : 3 rue du Grand Veymont 38600 Fontaine
   SIRET : 382 439 321 00045

Le Responsable de la publication est : la direction de l’association
Contactez le responsable de la publication via la page CONTACT
Le responsable de la publication est une personne physique

Maintenance du site et Webmastering : Milletreize Grenoble

1.2 Editeur :
Ce site a été créé par AZIMUTS COMMUNICATION

1.3 Hébergeur :
Ce site est hébergé par :  Planethoster

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et à ne pas traiter de manière exhaustive les informations disponibles.
Ces documents visent à fournir des renseignements généraux sur un ou plusieurs sujets en particulier et non à le(s) traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l’information contenue dans ces documents n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service.
Ces documents et les informations qu’ils contiennent sont présentés « tels quels », et Dépann’familles  ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expressément ou implicitement, à leur égard. Sans limiter la portée de ce qui précède, Dépann’familles  ne garantit pas que ces documents ou que les informations qu’ils contiennent soient sans erreur ni qu’ils respectent quelque critère d’efficacité ou de qualité que ce soit.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un contenu exact, ni Dépann’familles  ou ses fournisseurs ou collaborateurs ne peut fournir une quelconque garantie, explicite ou implicite, ou assumer une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à la fiabilité, l’actualité, l’exactitude ou l’intégrité du contenu.
A ce titre, vous vous assurerez que vous êtes légalement autorisé à accéder au site et à utiliser le contenu.
Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d’autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent site et nous interdisons à toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est de votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous es présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Suspension et résiliation de l’accès de l’utilisation du site

Dépann’familles  peut suspendre l’accès et l’utilisation du site pour des travaux de réparation et de maintenance et pour mettre à jour et/ou modifier le contenu si besoin.
Dépann’familles  peut résilier l’accès et l’utilisation du site pour une quelconque raison.
Dépann’familles  fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster.
En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou compensation pour quelque raison que ce soit.

Article 7 – Collecte et protection des données

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le présent Site, nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles sur vous (“Données personnelles”), qui seront traitées par ordinateur (certaines informations peuvent être obligatoires).
Bien que ces informations soient exclusivement destinées à Dépann’familles , il est expressément entendu que nous sommes autorisés à utiliser les Données personnelles à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et d’études statistiques.
Par ailleurs, le processus utilisé peut impliquer le transfert des Données personnelles vers des pays non membres de l’Union européenne. A cet égard, nous ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour garantir la protection et la sécurité des Données personnelles, qui pourront toutefois être communiquées à des organisations officielles et des autorités administratives ou juridiques.
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Article 7 – Collecte et protection des données

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