Le responsable du traitement des données personnelles relatif à la gestion du site web est Depann’ Familles dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale : 3 rue du Grand Veymont – 38600 Fontaine

Adresse mail : dpo@deppan-famille.com

L’ensemble des traitements ont été mis en œuvre à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679.

SECTION 1 – Quels types de données à caractère personnel collectons-nous et à quelle fin ?    

Nous sommes amenés à collecter les données personnelles des visiteurs du site web selon différentes situations :

·      Lors de la navigation sur notre site internet : les données de navigation, préférences et centres d’intérêts, les cookies, réalisation des statistiques de visites, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

·      Lors de l’utilisation du formulaire de contact : le nom, le n° de téléphone, l’adresse électronique, le service

·      Lors de la première phase d’inscription (mail/téléphone) sur un de nos services : nom/prénom du parent, nom/prénom des enfants, âge, date de naissance, sexe, adresse courriel, adresse domiciliaire, ville, commune, mode de vie, situation maritale, cause du besoin d’intervention, établissements scolaires des enfants, poste occupé, nom des travailleurs sociaux qui accompagne, forums, wikis, adresse IP, le type et la langue du navigateur.

SECTION 2 – Quelle est la base légale de vos traitements de données ?  

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

·       Exécution d’un contrat, pour les contrats avec les familles, et pour les traitements concernant les sous-traitants.

·       Intérêt légitime, cookies fonctionnels.

·       Consentement, nécessaire pour la phase d’inscription.

SECTION 3 – À qui communiquons nous vos données ?

Les données personnelles peuvent être transmises, en dehors des salariés de Depann’ Familles, aux sous-traitants auxquels Depann’ Familles fait appel dans le cadre de la maintenance du site web (travailleurs sociaux, financeurs des prises en charge, les communes)

Nous ne vendons, ni ne louons, en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers et il n’y a aucun transfert de données hors de l’Union européenne.

SECTION 4 – Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement sur une durée raisonnablement nécessaire :

·      Données transmises via le formulaire de contact : la durée est de 5 ans à compter du traitement de la demande ;

·      Les cookies : la sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies est de 6 mois, et les cookies récoltés via un outil de traceurs de navigation sont conservées pour une durée de 2ans.

·      Données transmises pour les fiches d’inscriptions (par mail/téléphone) : durée de la relation contractuelle.

SECTION 5 – Quels sont vos droits ?

Nous vous garantissons le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de demander que ces informations soient rectifiées, restreintes ou supprimées. Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles ou de vous opposer au traitement de ces dernières.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et exercer vos droits aux adresses suivantes. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Depann’ Familles:

·      Soit par mail : dpo@depann-familles.fr

·      Soit par courrier postal : 3 rue du Grand Veymont – 38600 Fontaine

Pour toute demande ou information concernant l’exercice de vos droits, il faudra indiquer votre nom et votre prénom, nous vous contacterons pour obtenir de plus amples informations et éventuellement une preuve d’identité selon votre demande (cette dernière sera détruite dès l’exercice du droit effectué). Il est impératif d’indiquer précisément le droit que vous souhaitez exercer, ainsi que votre adresse électronique ou postale afin de vous recontacter. Nous répondrons à cette demande dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.

SECION 6 – Plaintes  

Vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), sur son site internet, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par adresse postale : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.